Intervention de Éric Doligé

Je n'ai pas déposé cet amendement pour le plaisir de déposer un amendement. Je l'ai fait parce qu'il traduit un véritable problème sur le terrain et que, dans les réunions de maires, le sujet revient systématiquement. Il y a quelques mois, on ne parlait que des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS ; aujourd'hui, ce sont les SPANC, les services publics d'assainissement non collectif, qu'il faut mettre en place absolument et dont le coût est important. En effet, la mise en place d'un SPANC n'est simple, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier, ni sur le plan de l'organisation et de la gestion.

Il m'a donc paru important de soulever ce problème.

J'ai aussi déposé cet amendement pour le plaisir de me faire aider par mon collègue Michel Charasse, qui a toujours le don d'expliquer ce que l'on a essayé de concevoir clairement !

Ce n'est pas que j'aime les niches fiscales, bien au contraire. J'ai entendu à plusieurs reprises le président de la commission des finances et le rapporteur général s'exprimer sur ce sujet et je suis en phase avec eux. Mais, dans certains cas, des divergences peuvent naître en matière d'environnement ; nous l'avons vu avec les véhicules propres quand on a cherché à inciter les citoyens à s'orienter vers une solution qui rende service à l'ensemble de la population, même si elle comportait des problèmes financiers.

Par conséquent, monsieur le ministre, si vous décidez de reporter ce débat, il serait bon de procéder à des études financières, car il s'agit là de sommes considérables, voire totalement insupportables pour les collectivités et pour les citoyens. La loi de 1992 n'a pas fait l'objet d'une évaluation.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je me permets d'insister. Je sais bien que la solution à ce problème ne pourra être trouvée aujourd'hui, et j'accepte donc de retirer mon amendement. L'important est que le problème soit posé et que l'on ne fasse pas l'impasse sur ce sujet.

En revanche, vous m'avez dit ne pas avoir inclus une telle dépense dans le projet de loi de finances pour 2005.

Sans doute n'avez-vous pas approfondi votre analyse, monsieur le ministre. En effet, la mise aux normes, dans un délai très court, d'un nombre très important d'équipements d'assainissement collectif représente non pas une sortie, mais une rentrée considérable pour le budget de l'Etat.

En réalité, il s'agirait d'une moins-value sur une rentrée potentielle considérable ce qui, selon moi, ne devrait pas trop peser sur le budget. Mais si vous avez déjà estimé le montant de cette moins-value, pourriez-vous porter cette estimation à notre connaissance ?

En tout état de cause, je retire l'amendement n° II-161, la discussion ne pouvant plus maintenant être éludée.