Intervention de Denis Badré

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65, amendement 95

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt ouvert aux contribuables qui installent des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Au total, et sauf erreur de ma part, 10% du parc total de logements seraient concernés.

Cette mesure, certes intéressante du strict point de vue de notre consommation d'énergie, se retournerait contre nous en termes budgétaires, puisque son coût serait élevé. Mais on ne peut pas à la fois profiter des conséquences positives d'une telle mesure sur la consommation d'énergie de notre pays et, dans le même temps, ne pas en supporter le coût.

Toutefois, pour limiter ce coût, l'amendement n° II-95 vise également à plafonner les dépenses concernées à l'ensemble des travaux, qu'ils concernent l'habitation principale ou l'habitation secondaire.

Notre objectif est de favoriser ceux de nos concitoyens qui, locataires de leur résidence principale, sont propriétaires d'une résidence secondaire dans laquelle ils envisagent de s'installer à l'heure de leur retraite.

Nous souhaitons donc que les dispositions prévues à l'article 65 soient applicables aussi bien pour la résidence secondaire que pour l'habitation principale.

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