Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'un objectif louable, voire nécessaire, mais, comme Denis Badré l'a lui-même reconnu, le coût de l'extension du crédit d'impôt serait loin d'être négligeable. Cette mesure ne me semble donc pas susceptible de s'insérer dans l'épure budgétaire actuelle. Cela dit, elle s'inscrit dans la logique de l'article 65.

A partir du moment où l'on entre dans des régimes fiscaux préférentiels, il devient difficile d'en mesurer la portée, voire de les délimiter. Les crédits d'impôt, dont nous ne cessons de parler, à force de se dilater, risqueraient de représenter, en termes de dépenses fiscales, des montants extrêmement importants, et même de miner partiellement le rendement de l'impôt sur le revenu.

Mes chers collègues, comme vous l'avez sans doute pressenti, la commission n'est pas très enthousiaste devant cet amendement, dont elle demande le retrait. Elle souhaite néanmoins entendre le Gouvernement sur ce point.