Intervention de Adeline Gousseau

L'acquisition d'une chaudière collective à basse température ou à condensation peut se faire dans le cadre du remplacement d'une installation, en exécution d'un contrat de gros entretien en prévoyant le renouvellement.

Pour déterminer la base sur laquelle s'appliquera le crédit d'impôt, il convient de se référer à l'instruction fiscale du 5 septembre 2000 qui précise, en son article 173 : « A titre de règle pratique, il est admis que la part de la redevance correspondant à l'éventuel remplacement d'appareils de chauffage (...) soit fixée forfaitairement à 20 % du montant hors taxe du contrat ».