Intervention de Philippe Marini

Notre collègue souhaite intégrer dans le champ du crédit d'impôt les dépenses de remplacement d'une chaudière à basse température ou à condensation, en exécution d'un contrat comportant une clause de garantie totale.

Cela n'est pas sans soulever une difficulté dans la mesure où l'on assoit le crédit d'impôt sur une portion du montant d'un certain type de contrat et non sur les dépenses réellement engagées au titre de l'acquisition des chaudières.

En outre, selon les informations dont dispose la commission, l'instruction fiscale du 5 septembre 2000, à laquelle l'objet de l'amendement se réfère pour déterminer la base du crédit d'impôt, ne concerne pas l'impôt sur le revenu.

La commission émet donc quelques réserves sur cet amendement. Elle se demande notamment s'il s'intègre bien dans l'article 65. Si M. le ministre confirme ces doutes, il conviendra de réexaminer le dispositif et, dans l'immédiat, de retirer l'amendement.