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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je vous invite en effet à retirer votre amendement, madame Gousseau, parce que nous engageons là un débat qui est en contradiction avec la philosophie du crédit d'impôt, et plus généralement de l'incitation fiscale.
Notre objectif est d'inciter les particuliers à acquérir des matériels plus performants, notamment plus économes en énergie.
Or si nous finançons par un crédit d'impôt, ou par toute autre formule d'ailleurs, la maintenance des matériels existants, nous n'incitons pas à investir dans de nouveaux matériels.
Il s'agit non pas de subventionner un contrat d'assurance, mais d'encourager l'investissement pour moderniser les équipements de notre parc de logements.
