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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65, amendement 164
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-164 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-114 rectifié, présenté par MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du c. du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots :
une source d'énergie renouvelable
insérer les mots :
, des inserts de cheminées
II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension du crédit d'impôt visé à l'article 200 quater du code général des impôts aux inserts de cheminées est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du même code.
La parole est à M. Roland Courteau.
