Intervention de Roland Courteau

L'article 65 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit de recentrer le crédit d'impôt dont bénéficient les ménages sur les équipements qui ont la plus grande efficacité énergétique.

L'exposé des motifs fourni par le Gouvernement dans le dossier de presse de présentation du budget pour 2005 précise que les équipements de confort, comme les saunas, les hammams ou les inserts de cheminées seraient désormais exclus du champ d'application de ce crédit d'impôt.

Or, monsieur le ministre, nous contestons la qualification d'équipement de confort s'agissant des inserts de cheminées.