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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, je vous invite, moi aussi, à retirer votre amendement, mais pour des raisons quelque peu différentes de celles que vient d'évoquer M. le rapporteur général.
En fait, votre amendement renvoie à une liste d'équipements, par nature très technique, qui est fixée par arrêté ministériel.
