Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je crains que l'on ne confonde ici plusieurs approches.

L'article 65, si j'essaie de restituer sa rationalité, est centré sur des équipements et concerne des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Par ailleurs, l'article 66 - les choses sont bien segmentées ! - concerne les aides aux personnes, en particulier aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Il me semble donc, mon cher collègue, qu'en faisant un amalgame entre les articles 65 et 66 vous perturbiez l'ordonnance et la clarté de la loi de finances, auxquelles les ministres ont veillé avec un grand soin.

De ce fait, la commission, après avoir entendu le Gouvernement, sollicitera le retrait de votre amendement.

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