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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65
Philippe Marini, rapporteur général :La commission a le sentiment que cet amendement est déjà satisfait par le texte actuel du projet de loi. Mais s'il reste une incertitude en la matière, le Gouvernement va certainement la lever.
