Intervention de Denis Badré

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement, qui tient au coeur de M. Jégou, vise à fixer un crédit d'impôt identique pour le coût des équipements de raccordement et pour le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, conformément à la logique de l'article.

En effet, le crédit d'impôt doit pouvoir concerner les coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique.

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