Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Ces deux amendements visent à intégrer dans le champ du crédit d'impôt les dépenses d'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique.

La commission n'est pas vraiment en mesure d'apprécier la portée réelle de cette extension ni son coût éventuel. Elle s'en remet donc à l'avis du Gouvernement.

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