Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour des raisons de forme plus que pour des raisons de fond.

Nous sommes tout à fait prêts à discuter de toutes ces questions avec les professionnels, qui sont susceptibles de nous fournir les informations de nature à justifier les dispositions que nous serions amenés à prendre, et nous les avons sollicités à de multiples reprises. Or, jusqu'à présent, ils ne nous ont pas répondu : à aucun moment ils ne nous ont indiqué si les énergies utilisées par ces réseaux de chaleur ou les critères de performances en matière de consommation d'énergie étaient cohérents avec la politique gouvernementale en matière de développement durable.

Compte tenu de cette absence de réponse - ne le prenez pas en mauvaise part, madame Gousseau, et j'espère que M. Badré et M. Jégou le comprendront aussi -, je propose d'inverser l'ordre des facteurs : demandons aux professionnels de justifier leur demande, y compris lorsqu'elle est exprimée, ce qui est tout à fait légitime, par la voix de tel ou tel parlementaire, puis nous en discuterons entre gens sérieux.