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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 65, amendement 163
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-163 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-67, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du second alinéa du 6 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots :
au titre de l'année d'imputation
insérer les mots :
et dans la limite du crédit d'impôt obtenu
L'amendement n° II-66, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 7 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, après les mots :
199 quater B à 200
insérer le mot:
bis
La parole est à M. le rapporteur général.
