Intervention de Adeline Gousseau

La loi de finances pour l'année 2000 a renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au fioul lourd, au gaz naturel et au gaz de raffinerie dans les installations de cogénération pendant les cinq premières années de leur fonctionnement.

La prorogation de cette exonération vise à rétablir la neutralité fiscale par rapport aux autres combustibles utilisés pour la production d'électricité - il s'agit en général du nucléaire -, qui ne supportent aucune taxation spécifique. Une telle mesure fiscale contribuerait à encourager la cogénération, qui présente de grands avantages énergétiques et environnementaux.

Le coût budgétaire de cette exonération sera nul en 2005. Il est cependant nécessaire de l'inscrire dès la loi de finances pour 2005 afin d'encourager les décisions de réaliser des installations de cogénération, dont les délais de construction sont de l'ordre d'une année.