Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 65

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je vous demande également, madame Gousseau, d'avoir la gentillesse de retirer cet amendement.

A vrai dire, le sujet que vous évoquez est de très haute importance. J'y suis d'autant plus sensible que, à titre personnel, je me suis fortement engagé dans les questions de cogénération pour ma ville de Meaux, où j'ai mis en place un dispositif très innovant en la matière. Je suis donc tout à fait ouvert à une réflexion sur la possibilité, si le besoin s'en faisait sentir, de proroger cette exonération.

Mais le système actuel reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. Je propose donc que nous débattions sereinement de cette question au cours de l'année 2005, et je saurai me souvenir, madame Gousseau, que vous avez été, au Sénat, l'auteur de cette proposition.

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