Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Badré
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 66
Denis Badré :Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne développerai pas non plus l'argumentaire qui me conduit à retirer l'amendement.
