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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 66, amendement 92
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-92 est retiré.
L'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater A du code général des impôts, après les mots :
au titre de l'habitation principale du contribuable
insérer les mots :
au sens de l'article 4 B
La parole est à M. Bernard Vera.
