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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 66, amendement 108
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-108 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-68 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 7 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater A du code général des impôts, après les mots :
199 quater B à 200
insérer le mot :
bis
La parole est à M. le rapporteur général.
