Intervention de Alain Lambert

Cet amendement de bon sens et d'équité vise le cas où un bien perd tout ou partie de sa valeur du fait du décès brutal de celui qui le détenait, comme cela peut se produire pour les entreprises dont la valeur repose sur le talent d'une seule personne.

Or les droits de succession sont calculés sur la valeur du bien au jour du décès.

Nous pourrions décider de calculer les droits de succession sur la valeur du bien au jour du dépôt de la déclaration de succession, même si, je le reconnais, cette solution n'est peut-être pas totalement satisfaisante.

En tout état de cause, monsieur le ministre, il importe que le Gouvernement reconnaisse qu'un bien peut perdre une très grande partie de sa valeur, dans la mesure où celle-ci est liée à la qualité de celui qui détient le bien ou qui exerce l'activité.

Si je suis naturellement ouvert à toute solution de remplacement, il n'en demeure pas moins qu'il faut régler ce vrai problème.