Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais tout de suite rebondir sur le voeu que vous venez de former : je suis un ardent partisan de cette idée selon laquelle les mesures fiscales doivent être votées en loi de finances. Je l'ai d'ailleurs dit à la tribune de l'Assemblée nationale la semaine dernière. Et, sans dévoiler un scoop, je m'apprête à le répéter demain, dans cet hémicycle, à l'occasion du vote solennel sur ce texte.

Autant dire que, sur ce point, je suis tout à fait sur la même longueur d'onde que vous. En fait, M. le rapporteur général, exceptionnellement, m'a quelque peu embarqué sur le projet de loi de Christian Jacob !

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