Intervention de Philippe Marini

Cette argumentation paraît très séduisante et je suis tout prêt, pour ce qui me concerne, à me laisser convaincre. Toutefois, étant peu expert de ces questions, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.

Nous sommes dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Bien que cet amendement ait été examiné très attentivement, nous n'avons pas pu entreprendre tous les travaux indispensables pour nous replonger dans les règles de présomption de propriété et les conséquences à en tirer sur les régimes d'usufruit et de nue-propriété.