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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67, amendement 143
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-143 est retiré.
L'amendement n° II-142, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'article 785 du code général des impôts est abrogé.
II. La perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Alain Lambert.
