Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, vous mettez le doigt sur une disposition qui, effectivement, est un peu compliquée au regard du contribuable.

Cela me conduit à vous dire que je suis très ouvert à ce que nous travaillions ensemble sur ce sujet, tout au long de l'année 2005. A ce titre, j'ai indiqué à l'Assemblée nationale que je souhaitais passer à la vitesse supérieure pour un certain nombre de mesures relatives à la relation entre l'Etat et le contribuable.

Le programme qui est prévu dans le projet de loi de finances initiale pour 2005 s'intéresse davantage à la relation entre l'entreprise, en tant que contribuable, et l'Etat. Je serais favorable à ce que, en 2005, un travail soit mené sur la relation entre les ménages, en tant que contribuables, et l'Etat, à l'image de ce que vous aviez fait vous-même, monsieur Lambert, lorsque vous étiez au gouvernement.

Sur ce sujet, que puis-je dire ?...

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