Intervention de Jean-François Copé

Je suis arrivé à la tête de ce ministère voilà quinze jours. Or vous me présentez aujourd'hui cinq amendements de simplification du code général des impôts. Qui plus est, vous êtes un spécialiste du sujet, et même un spécialiste de la spécialité, puisqu'il s'agit du droit des successions, que vous connaissez admirablement.

Vous venez de faire la démonstration remarquable que, en cette matière, il y a du travail à faire. Mais, pour des raisons qui vous échappent peut-être, je n'ai pu avoir connaissance de ces amendements que vendredi soir, alors que j'étais sur tous les chantiers à la fois.

Je vous propose, si vous tenez à ce qu'un certain nombre d'amendements de simplification soient adoptés, à me transmettre vos textes suffisamment tôt, afin que nous puissions y travailler ensemble.

Je vous garantis que les administrations ne les accueilleront pas avec un réflexe pavlovien d'opposition, sous prétexte que c'est toujours trop compliqué. Je suis convaincu que les directions s'efforceront de trouver des solutions de simplification.

Entre nous, le deal est clair : apportez-moi vos amendements le plus tôt possible, et je vous garantis que nous serons heureux, vous de les défendre et moi de les accepter, au nom du Gouvernement.