Intervention de Jean-François Copé

J'y vois deux avantages : d'une part, comme le dit fort aimablement M. le rapporteur général, cela me permet de retomber sur mes pieds ; d'autre part, cela me permet de vous dire qu'il m'est très difficile de m'engager au-delà des compensations de mesures nouvelles que notre gouvernement a promises.

Dans ces conditions, je ne puis émettre un avis favorable ni sur l'amendement de la commission des affaires économiques ni sur celui présenté par M. Marc. Sachez que je le regrette car, en tant qu'élu local, je suis évidemment attentif à ce que les collectivités locales puissent bénéficier d'avantages supplémentaires.

J'ajoute, pour que les choses soient tout à fait claires, que cette disposition n'améliorerait en rien la situation financière des organismes d'HLM et qu'elle n'aurait aucun impact sur l'objectif de création de 500 000 logements sociaux, le mécanisme proposé ne s'appliquant qu'a posteriori.