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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67
Thierry Repentin, rapporteur pour avis :Lors du débat sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, lorsque nous avions évoqué cette exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des logements sociaux, je m'étais aperçu que nombre d'élus locaux découvraient que l'exonération censée être compensée l'était en fait de façon très marginale.
En effet, y compris dans cette enceinte, beaucoup d'élus pensaient que la compensation s'appliquait lorsque l'Etat décidait d'une exonération. La loi de programmation pour la cohésion sociale aura donc eu au moins le mérite de susciter un débat entre élus sur ce problème.
Par ailleurs, ce dispositif, tel qu'il nous a été proposé, ne change en rien la situation du parc de logement social de notre pays. L'exonération, dont le montant a été évalué à 35 millions d'euros environ et qui s'appliquera, au mieux, dans deux ans, concerne uniquement le parc de logement social qui sera créé demain.
Je souhaitais simplement remettre ces quelques idées en mémoire, avant que nous ne procédions au vote sur ces amendements.
