Intervention de François Marc

Nous avons débattu la semaine dernière du projet de budget consacré au logement. A cette occasion, nous avons tiré deux enseignements majeurs de l'analyse des éléments qui nous étaient fournis.

Tout d'abord, et c'est le premier enseignement, nous constatons que des besoins énormes existent dans notre pays en matière de logement social. La fondation Abbé Pierre évoque le chiffre de 3 millions de nos compatriotes qui ne sont pas logés décemment aujourd'hui. Mais bien d'autres chiffres pourraient être cités.

Chaque année, nous avons quelques difficultés à atteindre les objectifs fixés. On nous annonçait ainsi la construction de 90 000 logements sociaux pour 2004. Or nous savons que 24 000 à 30 000 logements seulement avaient été mis en chantier au mois de septembre de cette même année.

Ensuite, et c'est le deuxième enseignement, les collectivités locales vont être de plus en plus sollicitées du fait de la logique de la décentralisation, mais aussi des attentes qui émergent du terrain. Il est donc nécessaire d'inciter fortement les collectivités locales à s'engager dans ce processus et à y apporter leur contribution.

Enfin, mes chers collègues, nous avons eu, au cours des deux années passées, un débat très dense sur la décentralisation, à l'occasion duquel on nous a répété sans cesse qu'il fallait que soient compensées au maximum pour les collectivités locales toutes les charges imputées sur leur propre budget du fait de décisions émanant de l'Etat.

Or il s'agit bien, en l'occurrence, d'une décision émanant de l'Etat. Il nous semble donc tout à fait logique que cette compensation puisse jouer à plein pour les quinze premières années comme pour les dix années à venir et que s'établisse une harmonisation par le haut.

Les membres du groupe socialiste ont le sentiment que l'objectif visé par cet amendement répond véritablement à une attente très forte sur le terrain. Il s'agit, en l'occurrence, de démontrer aux élus locaux qu'il existe bien au plus haut niveau de l'Etat une volonté de les accompagner dans le domaine du logement social.

Compte tenu de l'enjeu et du formidable besoin qui existe aujourd'hui en matière de logement en France, il nous a paru opportun de demander un scrutin public sur ces amendements.