Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, il ne doit pas y avoir d'ambiguïté : la mesure nouvelle qui résulte de la loi de programmation pour la cohésion sociale est intégralement compensée, la situation que nous avons supportée pendant de longues années, notamment de 1997 à 2002, restant inchangée.

Certes, la logique du dispositif n'apparaît pas immédiatement à première vue. Mais on ne peut pas faire de mauvais procès au Gouvernement en lui reprochant de ne pas compenser les dépenses nouvelles qu'il suscite. De ce point de vue, on ne peut absolument pas approuver les propos de François Marc.

Par ailleurs, je rappelle que ce projet de budget est très lourdement déficitaire. Et une charge supplémentaire de 30 millions d'euros, ce n'est pas rien ! La commission des finances ne peut donc pas soutenir ces deux amendements et émet un avis défavorable.