Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 67

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-12 et II-125.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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