Intervention de Jean-François Copé

S'il n'est pas toujours agréable de trouver des dispositions fiscales dans des textes de loi non financiers, il est en revanche pratique de pouvoir insérer des dispositions sociales dans les textes à caractère financier, car cela permet éventuellement de « rattraper le coup » !

En l'occurrence, grâce à votre amendement, dont je vous remercie, monsieur Repentin, nous allons rétablir une injustice. En effet, il n'y a pas de raison que les communautés d'agglomération soient exclues du bénéfice d'une disposition, en l'occurrence la compensation à l'euro près des pertes de recettes liées à la prolongation de l'exonération de TFPB, alors même qu'elles sont susceptibles d'être concernées par elle.

En revanche, je rencontre une difficulté avec le premier alinéa de votre amendement. En effet, et je rends hommage à votre habileté, monsieur le sénateur, il ne m'a pas échappé que, « mine de rien », en même temps que vous tentiez de sauver les communautés d'agglomération, vous avez tenté de réintroduire l'exonération totale pour la période des quinze premières années.

Je vous propose donc une cote « bien taillée », consistant, si vous en êtes d'accord, à retirer cet alinéa, qui crée une incohérence par rapport au reste du système. Sous réserve de cette rectification, j'émettrai bien volontiers un avis favorable sur votre amendement. La disposition visée pourra ainsi s'appliquer aux communautés d'agglomération.

Je suis moi-même président d'une communauté d'agglomération, et je peux vous assurer que les habitants de Meaux et de sa région, très au fait de ces questions, se réjouiront de cette mesure.