Intervention de Philippe Marini

Il est vrai que, dans le passé, il existait une exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats pendant leurs deux années de stage. Une instruction fiscale de 1975 avait d'ailleurs confirmé cette situation. Il faut rappeler que l'origine de cette exonération est fort lointaine puisqu'elle remonte à la patente. C'est vraiment de la fiscalité historique !

Cet avantage « acquis » est-il véritablement justifié par rapport à d'autres professions ? Personnellement, je n'en suis pas certain, mais la commission comprend bien le raisonnement de ceux qui se fondent sur la continuité.

Faut-il suivre notre collègue et rectifier, même très légèrement, les contours de la taxe professionnelle au moment où l'on s'apprête à la transformer ? Faut-il respecter ce que l'on considérerait comme un avantage acquis ?

Pour la commission, l'une et l'autre position sont tout à fait défendables.