Intervention de Alain Lambert

La taille démographique de référence concernant les taux plafonds du versement transport a été fixée à 100 000 habitants hors Ile-de-France. Cela revient, en quelque sorte, à considérer que les gestionnaires des collectivités territoriales regroupant de 50 000 à 100 000 habitants sont moins bons que ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants, alors que nous savons tous que certaines communes dont le chiffre de la population se situe en dessous de ce seuil assurent un service de transport collectif de très grande qualité.

Il s'agit là d'une forme de mépris à l'égard des responsables de l'organisation des transports collectifs dans les collectivités territoriales dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants. L'objet de cet amendement est donc de ramener à 50 000 habitants la taille démographique de référence pour les taux plafonds du versement transport.