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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 ter, amendements 342 29
Philippe Marini, rapporteur général :La commission des finances est sensible aux arguments exposés par notre collègue, mais elle a été amenée, lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, à préconiser l'adoption d'un amendement n° I-342 du Gouvernement à l'article 29.
Cet amendement, qui nous semblait de nature à permettre de maintenir les ressources du FSRIF à leur niveau de 2003, nous avait été présenté comme répondant à un souci de concertation avec les élus franciliens.
Je crains donc que votre amendement, monsieur Pasqua, ne soit pas compatible avec ce que nous avons voté en première partie. Cela a conduit la commission à solliciter le retrait de cet amendement.
