Intervention de Jean-François Copé

Alors que j'exerçais mes précédentes fonctions, j'ai été abasourdi de constater le fort déclin des ressources globales du FSRIF depuis 2003, au rebours de notre ambition de promouvoir une péréquation courageuse, qui permette d'en finir définitivement avec ce débat d'un autre temps, tant il est idéologique, entre les tenants des communes riches et les tenants des communes pauvres.

Il nous a semblé que tout cela était dépassé et qu'il y avait lieu, alors que nous engagions une réforme ambitieuse de la péréquation, de ne pas négliger le FSRIF, sauf à s'installer dans cette situation tout à fait paradoxale où un certain nombre de villes bénéficiaient de la réforme de la DSU et se voyaient en même temps gravement pénalisées par l'effet mécanique lié à la réforme de la taxe professionnelle, laquelle conduisait à une forte baisse des ressources du FSRIF.

Tout cela m'a amené à réunir un certain nombre d'élus d'Ile-de-France, représentant des collectivités tant bénéficiaires que contributrices au titre de la part du FSRIF que vous avez évoquée, monsieur Pasqua, afin d'aborder avec eux cette question. Il nous est apparu aussi néfaste de priver les premières de cet apport que de surtaxer les secondes. De ce point de vue, nous avons retenu une solution équilibrée, par le biais de l'amendement auquel M. le rapporteur général a fait allusion et que j'ai moi-même présenté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

Cet amendement vise à en revenir, grosso modo, au niveau de 2003, afin que nulle collectivité ne soit pénalisée au regard du passé. Il présente l'avantage de l'équilibre et répond au souci qui est le nôtre de faire en sorte que chacun y trouve à peu près son compte.

Ma position dans cette affaire est simple : je considère que le Gouvernement doit honorer ses engagements, tous ses engagements, rien que ses engagements.

De la même manière qu'il me paraît normal que nous assumions, par exemple, la couverture des dépenses liées aux campagnes électorales, ce à quoi je me suis engagé, il est tout à fait normal que des dispositions comme celles qui sont relatives à la péréquation soient appliquées, dans le respect, bien entendu, des principes républicains qui sont les nôtres. En tant qu'ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, département qui compte des communes jouissant d'une bonne santé financière et d'autres connaissant quelques difficultés, vous savez, monsieur Pasqua, que, dans ce domaine, il faut faire preuve de mesure et maintenir un équilibre.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous acceptiez de retirer votre amendement, afin que, au cours de l'année 2005, nous puissions nous consacrer ensemble à la nécessaire modernisation d'un fonds de solidarité qui doit rester un dispositif solidaire et équitable. §