Intervention de Jean-François Copé

Je suis très sensible, là encore, à la volonté de simplifier l'accès aux informations dont le maire aurait besoin. Cependant, j'ai un doute sur la conformité de cet amendement à la Constitution au regard du respect de la vie privée.

Monsieur le rapporteur général, je préférerais que vous le retiriez. Je vous propose de soumettre cette question à une étude plus ample de nos juristes. S'il s'avérait possible, à terme, d'introduire une telle disposition tout en respectant la vie privée, je l'accepterais volontiers.