Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, je vous l'ai dit, mon doute est strictement juridique. Cela vaudrait peut-être la peine d'y réfléchir si l'on avait quarante-huit heures de plus. Cela étant, beaucoup d'amendements restent en discussion, et je ne voudrais pas ralentir le débat outre mesure.

Je vous propose donc de voir s'il ne serait pas possible d'évoquer ce point lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative. En attendant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.