Intervention de Thierry Foucaud

Il y a quelques années, lors des débats budgétaires, nous avions fait valoir la nécessité de prendre des mesures destinées à alléger le poids de la fiscalité directe locale, notamment celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les ménages modestes et moyens. En ce sens, l'article 1391 B du code général des impôts a institué une franchise de taxe foncière par la voie de l'article 43 de la loi de finances de 2001.

Le coût de ces mesures est d'ailleurs relativement limité, même si celles-ci participent à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages concernés. On notera en effet que, dans le projet de loi de finances pour 2005, la charge des remboursements et dégrèvements de taxe foncière, portant donc en grande partie sur le foncier non bâti, s'élèverait à environ 589 millions d'euros, alors que la même charge pour la taxe professionnelle atteint les 7, 1 milliards d'euros du fait, notamment, de l'exonération temporaire des nouveaux investissements.

Notre amendement tend donc à rééquilibrer pour partie les efforts consentis par l'Etat pour alléger les contraintes pesant sur les contribuables locaux à défaut d'avoir vu se mettre en oeuvre l'indispensable révision des valeurs locatives, qui serait la meilleure manière de résoudre les problèmes posés.

Alors même que la plupart des mesures correctrices de la taxe professionnelle sont présumées permettre le développement de l'emploi et de l'investissement, notre proposition tend à redonner une part de pouvoir d'achat aux ménages. N'est-ce pas aussi important pour relancer la consommation, et donc la croissance ?

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.