Intervention de Philippe Marini

Il ne faut pas continuer à augmenter sans cesse la part des impôts locaux prise en charge par l'Etat, car cela aboutit, d'une part, à déresponsabiliser le contribuable local et, d'autre part, à alourdir inconsidérément les budgets à venir de l'Etat. Dans un rapport récent, M. Fréville a montré que l'Etat prenait en charge 30 % de la taxe d'habitation assise sur les résidences principales.

Lorsque l'on examine la situation, on s'aperçoit qu'une grande partie des contribuables soumis à la taxe d'habitation ne paie qu'une cotisation définie forfaitairement, l'Etat prenant à sa charge le surplus. De ce fait, la dépense budgétaire est déjà très importante pour l'Etat. Il ne semble donc vraiment pas opportun d'aller dans le sens que vous préconisez. La commission des finances, comme les années précédentes, a donc émis un avis défavorable.