Intervention de Jean-François Copé

Je voudrais ajouter un argument à ceux, tout à fait pertinents, que vient d'évoquer M. le rapporteur général.

Dans ce même hémicycle, il y a six mois, a été examiné le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Que n'ai-je entendu alors ? On m'a expliqué sur tous les tons qu'il fallait renforcer l'autonomie financière des collectivités locales, que le Gouvernement n'en faisait pas assez et qu'il fallait absolument réserver une part minimale de ressources fiscales.

Aujourd'hui, on me propose d'accroître la part des recettes locales compensée par l'Etat !

Monsieur le sénateur, je suis désolé de vous le dire, mais il y a là une incohérence majeure. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.

Si vous continuez tous à nous proposer sans arrêt des amendements visant à ce que l'Etat compense vos dégrèvements fiscaux, il n'y aura plus d'autonomie financière des collectivités locales !