Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 68 quater

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je vous le rappelle, il existe des exonérations, et non des moindres, pour les ménages modestes en matière de taxe d'habitation ! Je vous invite, une fois que vous aurez terminé votre examen global, à regarder, ville par ville, celles qui augmentent et celles qui baissent leur taux de taxe d'habitation.

Par exemple, je suis l'élu d'une ville qui, depuis 1995, diminue tous les ans d'un demi-point sa taxe d'habitation. Au bout de huit ans, cela fait quatre points de moins ! Certaines communes ont choisi d'augmenter leurs impôts locaux. C'est leur droit ; cela s'appelle la libre administration des collectivités locales.

Je suis de ceux qui considèrent qu'être patron d'une collectivité locale signifie présenter à ses administrés une bonne gestion, qui se traduise par un bon service public et une bonne maîtrise de la fiscalité locale. Je vous garantis que nombre de collectivités locales y parviennent parfaitement.

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