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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Article 68 quinquies, amendement 72
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-72, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour le II ter de l'article 1518 du code général des impôts, après les mots :
locaux occupés par
supprimer les mots :
les administrations publiques, les organismes de sécurité sociale et
La parole est à M. le rapporteur général.
