Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, je comprends tout à fait votre souci de limiter la portée de cet article à sa vocation initiale : stabiliser les impôts locaux dus par les associations.

Au demeurant, je ne suis pas très favorable à votre amendement pour deux raisons.

D'abord, du point de vue de l'égalité devant l'impôt, il serait logique que tous les organismes sans but lucratif, qu'ils soient publics, associatifs ou sociaux, soient soumis au même régime dans la mesure où leur capacité contributive est plus limitée.

Ensuite, dans la mesure où les fichiers fonciers n'identifient pas actuellement les occupants à l'intérieur de la catégorie des organismes sans but lucratif, il me semble que votre dispositif ne serait pas applicable en 2005.

Je vous proposerai donc une autre solution en échange du retrait de votre amendement : le Gouvernement pourrait conduire, au cours de l'année 2005, une étude sur un échantillon significatif de départements pour tenter de vérifier l'état actuel des valeurs retenues pour les locaux occupés par ces différentes catégories d'organismes et sur l'éventuel effet d'une modification des règles de calcul et de progression de ces valeurs selon des hypothèses qui pourraient être établies avec les commissions des finances des deux assemblées.

Sur la base de cette évaluation, on déciderait ensuite s'il y a lieu ou non d'élargir le dispositif.