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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Article 68 quinquies
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je souhaiterais vraiment que vous reteniez ma proposition, monsieur le rapporteur général.
Si cette disposition a été adoptée à l'Assemblée nationale, c'est pour répondre à une attente forte du mouvement associatif face aux augmentations brutales de charges. C'est ce qui m'amène à penser que la bonne formule serait de maintenir le dispositif tel qu'il a été adopté et de travailler ensemble sur le sujet en 2005.
Rien n'est jamais tout à fait satisfaisant ! Il faut donc de temps en temps faire preuve de souplesse, et je sais que vous en êtes capable. Aussi j'use et abuse de cette faculté, mais pour un objectif qui me semble valable.
