Intervention de Thierry Foucaud

Chacun le sait, dans les évaluations qui sont actuellement retenues, les entreprises bénéficient largement d'une sous-évaluation, notamment en ce qui concerne les terrains voués aux activités économiques, mais aussi les locaux de stockage ou les locaux situés dans les zones commerciales situées à la périphérie des grandes villes.

Cette situation a, bien sûr, un impact sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, et ces données modifient bien des paramètres de calcul de la situation desdites collectivités.

Nous proposons, par cet amendement, de revenir pour partie sur cette situation anormale en appliquant aux locaux à vocation économique un coefficient de réévaluation plus important.