Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui est, bien entendu, tout à fait justifié dans son objectif, mais qui nous semble d'une extraordinaire complexité dans son fonctionnement fiscal.

Il s'agirait en effet de distinguer, dans les bases locatives de calcul des impôts locaux, les installations et les remplacements d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Comment, concrètement, isolerions-nous dans les bases de la taxe d'habitation la valeur d'une douche à la place d'une baignoire, ou de telle ou telle installation nécessaire, hélas, pour qu'une personne devenue handicapée puisse adapter son cadre de vie ?