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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Article 68 sexies
Philippe Marini, rapporteur général :L'intention qui a présidé à ce texte est très généreuse, mais il s'avérera certainement inapplicable dans la pratique. Il faut donc chercher d'autres solutions et, dans l'immédiat, il est préférable de supprimer l'article.
