Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, je suis en désaccord avec vous sur ce point. Le taux qui est fixé actuellement est à mon avis raisonnable. Je crains que le fait de fixer à 90 % l'assiette de taxe professionnelle ne soit difficile à supporter pour l'entreprise.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous acceptiez de retirer votre amendement, d'autant que - en partie grâce à vous, d'ailleurs - la procédure de répression des abus de droit s'applique à la taxe professionnelle, ce qui permet de lutter assez efficacement contre les montages les plus manifestes.