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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies, amendement 134
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-134, présenté par MM. Domeizel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Pastor, Collombat, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du II de l'article 1521 du code général des impôts est supprimé à compter du 1er janvier 2005.
La parole est à M. Claude Domeizel.
